Dans la page qui suit, il est entendu par la dénomination « SIREA Group » le regroupement des entités légales suivantes : Sirea, Sirea Industrie, Solea, Sirea Espagne et Sirea-Afrique.
En optant pour les produits SIREA Group, vous faites confiance à la qualité de fabrication du groupe qui répond aux exigences les plus élevées. SIREA Group a le plaisir de vous offrir un service de garantie aux conditions suivantes.
Conditions générales de garantie du groupe Sirea
SIREA Group et ses filiales garantissent que les produits vendus sont conformes à ses spécifications ou, le cas échéant, aux spécifications du client qui auront été acceptées par écrit par SIREA Group ou l’une de ses filiales.
Outre cette garantie de conformité et les garanties légales, le matériel est garanti pour tout vice caché, défaut de fabrication ou défaut matière dont les produits pourraient être atteints pendant douze (12) mois (ou 1000 heures pour les groupes électrogènes), en dehors de groupes électrogènes d’origine Asie qui sont garanties six (6) mois ou 300 heures, à compter de la date d’achat. Cette garantie est limitée, à l’exclusion de tout autre recours et au choix de SIREA Group et ses filiales, soit au remplacement, soit à la réparation du produit défectueux ou reconnu non conforme.
La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure et de rechange, ni à l’usure normale du produit, et ne couvre pas les finitions esthétiques afférentes à l’installation.
SIREA et ses filiales n’admettront les réclamations pour non-conformité de la part du client, que si elles lui sont formulées par écrit dans les 30 jours qui suivent la date de réception du matériel, accompagnées de la preuve d’achat mentionnant la date d’acquisition et les références produits.
Il ne pourra être imputé à SIREA Group ou l’une de ses filiales aucune perte d’exploitation, de production, de profit, ni aucun préjudice commercial ou manque à gagner durant la période de réparation ou de remplacement des produits défectueux ou non conforme.
La garantie ne s’applique qu’aux produits ou systèmes de conception et fournis par SIREA Group et ses filiales, et en aucun cas à tous autres équipements ou produits externes, y compris ceux qui seraient installés dans un ensemble comprenant les produits de SIREA Group et ses filiales.
En aucun cas, l’échange ou la réparation d’un produit ne pourra prolonger la durée de garantie de l’ensemble du matériel comprenant le produit. La réparation est faite dans les ateliers de SIREA Group ou l’un de ses filiales, les frais de transport étant à la charge de l’expéditeur.
Conditions spécifiques de la garantie du groupe Sirea
Modules photovoltaïques
Les modules photovoltaïques présentant des conditions spécifiques, les conditions générales de garanties des fabricants de modules photovoltaïques sont appliquées et prévalent sur toutes autres conditions générales de garanties, y compris les conditions générales de garanties de SIREA Group et de ses filiales. La mise en œuvre de la garantie sera appliquée par les fabricants et suivant les conditions des fabricants. Les conditions sont spécifiées et se subdivisent comme suit :
Garantie produit minimum des fabricants
Les produits des fabricants vendus par SIREA Group et ses filiales sont garantis sans défaut de matière ou de fabrication pour une période de 5 ans. Une garantie complémentaire peut être accordée par SIREA Group et ses filiales, par écrit uniquement, sous certaines conditions. Au cas où le produit présenterait un défaut dans la période de 5 ans suivant la date d’achat ou dans la période accordée par SIREA Group ou l’une de ses filiales, SIREA Group ou sa filiale pourra, à sa convenance et après acceptation par le fabricant, réparer ou remplacer ou rembourser au client au prix du marché, le produit.
Les fabricants garantissent que :
- Le produit est exempt de tout défaut de nature mécanique qui pourrait affecter la stabilité du module
- Le verre ne présente pas d’opacification ou coloration
- Le cadre aluminium ne se détachera pas sous l’effet des intempéries dans la limite de résistance mentionné dans la fiche technique du produit.
La garantie sera appliquée sous réserve d’un montage en bonne et due forme par un spécialiste, d’un usage normal, et d’une installation des câbles et fiches sans contact avec de l’eau.
Les dommages résultant d’un frottement sur une surface rugueuse ou d’un passage insuffisamment protégé ou d’arêtes vives ou de bords tranchants ou de l’action d’animaux seront exclus de cette garantie.
En cas de bris de glace, la garantie ne pourra être prise en compte que dans la mesure où l’absence de facteurs externes est prouvée.
L’apparence du produit (éraflures, tâches, usure mécanique normale, corrosion, moisissures, altérations optiques et autres défauts mineurs) ne constitue pas un défaut dans la mesure où la modification d’apparence ne conduit pas à une limitation du bon fonctionnement du produit.
La demande de recours à la garantie se fera par écrit, et, après acceptation par SIREA Group ou l’une de ses filiales, le produit défectueux sera retourné à SIREA Group ou à une adresse qui sera indiquée au client, à la charge du client, sauf accord spécifique écrit de SIREA Group ou l’une de ses filiales.
Garantie de performances minimum des fabricants
Le produit est garanti de manière à ce qu’il affiche une performance effective d’au minimum 80% de la puissance nominale, tel que spécifiée sur l’étiquette d’origine du produit, à la fin de la 25ème année d’utilisation, et d’au minimum 90% de la puissance nominale, tel que spécifiée sur l’étiquette d’origine du produit, à la fin de la 10ème année d’utilisation.
La demande d’un recours à la garantie suppose que le client informe SIREA Group ou l’une de ses filiales ou le fabricant par écrit sur l’écart constaté, accompagné de la preuve d’achat du produit mentionnant la date d’acquisition.
La mesure de la puissance déterminante et la performance est effectuée par un laboratoire de mesure agrée reconnu par le fabricant, suivant la norme IEC60904, et doit permettre de tenir compte des erreurs de mesures du système conformément à la norme EN50380.
En cas de divergence de la puissance mesurée du produit par rapport aux valeurs seuils mentionnées précédemment et que la baisse est causée par un défaut matériel ou de fabrication dans le cadre de conditions normales d’installation, d’utilisation et d’entretien, le fabricant pourra, à son entière discrétion, fournir des produits de remplacement ou réparer le produit défectueux à ses frais, en vue de compenser ladite baisse et d’atteindre la performance de production suivant les valeurs seuils mentionnées précédemment.
La garantie de performance représente exclusivement une prestation spéciale décidée librement par le fabricant du produit, qui est uniquement tenu de fournir la prestation décrite précédemment. Toute responsabilité dépassant les limites de cette obligation est exclue, en particulier tout droit à dommages et intérêts, suite à des dommages qui n’auront pas été occasionnés par le produit.
La prestation de garantie ne peut être accordée que dans la mesure où le produit est installé, utilisé, exploité dans de bonnes conditions et suivant les préconisations du fabricant ou de SIREA Group ou l’une de ses filiales. Les prestations de garantie seront exclues dans le cas de :
- Manquement à respecter les instructions de montage, fonctionnement, utilisation et entretien du produit.
- Echange, modification ou réparation du produit par le client ou un tiers
- Vandalisme, destruction, force majeure, inondation, incendie, foudre ou tout autre fait et évènement externe
- Surtension ou disfonctionnement de composants du système non fourni par SIREA Group ou l’une de ses filiales
- Installation dans un environnement non prévu pour le produit, tel qu’un environnement maritime ou en contact avec des agents corrosifs, ou sur des unités mobiles.
- Retrait, modification ou effacement de l’étiquette d’origine du produit
Sauf mention spécifique écrite de SIREA Group ou de l’une de ses filiales, la date de démarrage de la garantie des modules photovoltaïques correspond à la date de facturation. La durée de garantie ne peut être prolongée, même en cas de réparation ou d’échange du produit.
La garantie ne comprend pas les frais de transport pour le renvoi ou le remplacement du produit neuf ou réparé, ni les coûts d’installation ou d’échange sur le site, sauf accord spécifique écrit de SIREA Group ou l’une de ses filiales. La réclamation de la garantie doit être reçue pendant la période de garantie applicable.
La garantie spécifique (produit et performance) aux modules photovoltaïques telle que décrite ci-dessus cesse de plein droit :
- à la cessation d’activité du fournisseur pour quelle que raison que ce soit
- à la résiliation des rapports contractuels entre le fabricant et le groupe SIREA.
Batteries
Les batteries présentant des conditions spécifiques, les conditions générales de garanties des fabricants de batteries sont appliquées prévalent sur toutes autres conditions générales de garanties, y compris les conditions générales de garanties de SIREA Group et de ses filiales. La mise en œuvre de la garantie sera appliquée par les fabricants et suivant les conditions de ces fabricants. Le nom du fabricant ainsi que leurs conditions générales de garanties seront fournis aux clients de SIREA Group et de ses filiales sur simple demande.
L’installation et l’utilisation des batteries se font suivant des préconisations précises propres aux fabricants. Celles-ci doivent être scrupuleusement respectées pour garantir un bon fonctionnement des produits.
La garantie ne s’applique qu’aux spécifications mentionnées dans la documentation technique du fabricant ou fournie par SIREA Group. Toutes autres garanties sont exclues.
Les prestations de garantie seront exclues en cas de non-respect des procédures d’installation et d’utilisation du fabricant, de démontage, même partiel, du produit, de non-respect des procédures de manipulation, de mauvaise conception du système intégrant les batteries, du non-respect des données électriques du produit (mise en parallèle et en série des éléments de batteries) et des limites des systèmes.
Limite et exclusion des garanties du groupe Sirea
La garantie de SIREA Group et ses filiales ne couvre pas les dommages qui résulteraient :
- de dégâts occasionnés par des surtensions ou radiations de quelques origines que ce soit, une humidité excessive, un environnement salin ou d’eau de mer, ou par des produits corrosifs,
- de défauts ou de négligence d’entretien,
- d’usage anormal des appareils (manipulation ou utilisation non conforme aux spécifications du constructeur).
- d’une installation non conforme aux préconisations de SIREA Group et ses filiales, et aux règles de l’art
- d’un défaut d’entretien, de surveillance ou de stockage des produits
- d’une intervention du client ou l’utilisateur sur le produit effectuée sans autorisation
- de vandalisme, destruction, force majeure, inondation, incendie, foudre, ou tout autre fait et évènement externe
La garantie cesse dès lors que le client a modifié le matériel livré sans l’accord de SIREA Group ou l’une de ses filiales, ou lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure à un atelier agréé aura été constaté.
En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’une prestation vendue par lui. De ce fait et à quelque titre que ce soit, aucune indemnité ne peut lui être réclamée, y compris au titre de la privation de jouissance.
Sauf mention spécifique écrite de SIREA Group ou de l’une de ses filiales, la date de démarrage de la garantie du produit correspond à la date de facturation.
La garantie, y compris les conditions spécifiques, s’applique exclusivement au client original de SIREA Group ou l’une de ses filiales.
Droit applicable – Tribunaux compétents
Les prestations de garanties accordées sur la base de ce document sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige relatif aux prestations de garantie sera la seule compétence des tribunaux français.